La réforme des collectivités territoriales 

La réforme des collectivités territoriales 

Depuis 2010 jusqu’à ce jour, les collectivités territoriales ont connues de nombreuses réformes, surtout au niveau des dépenses attribuées par le gouvernement en place. Pour le quinquennat du Président Macron, cela n’est pas en passe de changer. En effet, les dépenses des collectivités territoires se verront diminuer. D’ici 2022, le gouvernement prévoit de réaliser jusqu’à 13 milliards d’économie, ce qui fait un surplus de 3 milliards contrairement à la prévision dans le programme présidentiel.

Une bonne ou une mauvaise nouvelle ?

Pour les collectivités territoriales, ce type de décision semble être un écran de fumée qui ne sert qu’à intensifier la ligne de flottaison où la population se trouve déjà. Il a été dit qu’au cours de ces trois dernières années, près de 34% d’économies ont été réalisées auprès des collectivités, et cela au niveau de toutes les dépenses nationales. Se serrer la ceinture, c’est certainement la politique mise en place par le gouvernement au cours de cette année, et afin de réduire la dette ainsi que les dépenses nationales. Mais, pour l’autre partie, cette décision semble être un étau qui va comprimer les collectivités en question.

Quelles sont les mesures adoptées pour arriver à ce résultat ?

Pour connaître le fond de la réforme des collectivités territoriales à ce jour, il faut remonter au cours de la présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2009. En effet, c’était à cette époque que la taxe professionnelle fut supprimée alors qu’elle représentait près de la moitié des revenus touchés par les collectivités territoriales. Si vous souhaitez connaître davantage à ce sujet, vous pourrez cliquer ici.   

Si les industriels avaient salué cette décision à cette époque, il faut comprendre qu’elle laisse un trou béant dans la trésorerie des collectivités territoriales. La somme que cela représentait est énorme, et cela constituait une amputation dont les collectivités territoriales subissent.

Comment se présente la politique visant à composer cette réduction énorme ?

Afin d’éviter les problèmes de deux poids, deux mesures, le gouvernement a décidé de remplacer la taxe professionnelle par une nouvelle taxe. Cette dernière contribue au maintien de l’économie territoriale que les entreprises reversent auprès des collectivités. L’objectif étant d’amortir la chute des ressources fiscales perçues par les collectivités locales. Mais, avec les années, ce plan n’arrive plus à répondre aux exigences des collectivités territoriales. En effet, il est devenu difficile de compenser le trou béant laisser par l’annulation de cette taxe auprès des entreprises.