4 étapes nécessaires au divorce contentieux Marseille

4 étapes nécessaires au divorce contentieux Marseille

Malgré la mésentente et le conflit acharné du couple, le divorce contentieux à Marseille se déroule dans le respect de la loi. Voici toutes les étapes qui s’imposent aux couples.

Le recours à un tribunal

Contrairement à la procédure amiable où le dialogue se déroule devant un avocat, ici, c’est le juge qui est la personne centrale du procès. Le dialogue est effectué devant lui et plusieurs séances sont nécessaires. Le tribunal compétent dans cette affaire est celui du lieu de résidence du couple marié. C’est par une requête que le tribunal sera saisi.

Le respect des mesures provisoires

La saisine du juge entraîne la prise des mesures provisoires pour limiter la tension qui sévit dans le mariage. Sans cette mesure, la discorde ayant provoqué le besoin du divorce s’amplifiera. Pour le bon déroulement de la procédure, le juge protège les enfants et fixe le sort du couple.

Le sort des enfants : dès que le tribunal est saisi, sa première préoccupation est le sort des enfants. Car le couple en conflit peut accomplir des actes défavorables à leur progéniture. Le juge prend alors les mesures en fixant la résidence des enfants. Il prend également les décisions concernant leur éducation et leur entretien.

La destinée du couple : après avoir protégé les enfants, le juge se prononce sur la vie du couple. Il s’agit de décider sur la personne qui restera avec les enfants dans le domicile conjugal. Il décidera aussi sur le partage et la gestion provisoire du patrimoine.

La recherche de conciliation

Devant le tribunal, la procédure de réconciliation poursuit deux objectifs : la recherche d’un compromis sur les démarches de la rupture et l’aménagement du divorce.
L’entente n’a pas pour rôle de remettre le couple en mariage. Mais, il vise à faire respecter la procédure prévue par le législateur.
L’aménagement du divorce permet de trouver les mesures qui doivent s’imposer aux couples après leur séparation. Chaque partenaire sera alors dans l’obligation de respecter la décision du juge.

L’octroi d’une citation en divorce

C’est un document qui est remis pour entamer la procédure de séparation effective du couple. Le demandeur en procédure du divorce doit le remettre à son conjoint par l’intermédiaire d’un huissier de justice. C’est après cette procédure que la sentence sera prononcée.
Le divorce contentieux Marseille est plus rigoureux, et il échappe complètement au couple en conflit. Toutes les décisions sont prises par le tribunal qui orientera leur destin et celui de leurs enfants.