Achat d’un véhicule d’occasion : les documents

Achat d’un véhicule d’occasion : les documents

Vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion mais vous ne savez pas quels documents doit fournir le vendeur ?  Sachez que lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, quelques précautions élémentaires doivent être à prendre au sérieux et ce pour éviter les éventuelles mauvaises surprises.

Les documents obligatoires

Selon la règlementation française en vigueur, le vendeur doit vous remettre trois documents dont la carte grise, le certificat de vente  ou « de cession » et le certificat de situation administrative ou de « non-gage ». En effet, la carte grise constitue la carte d’identité du véhicule que vous allez acquérir. A la conclusion de l’achat, elle doit être barrée avec la mention « Vendue le (date du jour) à (Nom et prénom de l’acquéreur) » et signée par le vendeur. Avec une carte grise récente, le coin supérieur droit doit être découpé. Attention, ce document vous sera indispensable pour l’immatriculation de votre véhicule.

Pour le certificat de cession, le vendeur a l’obligation de le retirer auprès d’une préfecture ou sur internet en vue de le remplir par la suite. Les deux parties doivent conserver un exemplaire de ce certificat de vente en guise de contrat.

En ce qui concerne le certificat de non gage, disponible en préfecture ou sur internet, le vendeur doit le remplir et il est obligé de vous en donner un exemplaire identique au sien. Cela évitera tout blocage administratif lors de la vente du véhicule.

Néanmoins, il faut exiger le rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Sinon, pour un véhicule neuf atteignant bientôt le quatrième anniversaire de sa première mise en circulation, le premier contrôle technique voiture neuve doit être effectué avant les six derniers mois de cette quatrième année. Le procès-verbal du contrôle technique limitera ainsi le risque d’exposition aux vices cachés.Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Dans le cas où le garagiste a prescrit une contre-visite, il doit dater de moins de 2 mois.

Les documents accessoires

Généralement, cette liste est composée de deux documents non-administratifs. D’une part, il y a le carnet d’entretien du véhicule. En effet, ce carnet permet d’avoir en main l’historique complet de la voiture en matière d’entretien. Bien que facultatif, un bon propriétaire ou un bon vendeur possède toujours ce document. Autrement, la possession et la délivrance de ce carnet d’entretien peuvent prouver la bonne foi de celui-ci.

D’autre part, la délivrance, par le vendeur, de la notice d’utilisation du véhicule s’avère aussi être très intéressant. Une fois en main, vous aurez la possibilité d’apprendre petit-à-petit le fonctionnement et les différentes commandes du véhicule même sans les avoir connus au préalable.