Comment acquérir un terrain dans les règles de l’art ?

Comment acquérir un terrain dans les règles de l’art ?

Lors de l’acquisition d’un terrain, il est important de le faire dans les règles de l’art. Il faut alors délimiter sa propriété avant un futur aménagement du territoire. Ce procédé ne peut pas se faire soi-même. D’où l’intérêt de faire appel aux services d’un professionnel.

Pourquoi définir les limites de sa propriété ?

Il existe plusieurs modes d’acquisition d’un terrain. On l’obtient par donation, par achat ou par héritage. Il est primordial de définir les limites de sa propriété pour diverses raisons. Cette délimitation en question doit être précise. En effet, il ne faudrait pas empiéter sur le terrain du voisin. Il serait malheureux d’édifier une construction dépassant les limites de son territoire pour ensuite devoir démolir celle-ci, étant donné qu’elle a débordé sur la propriété d’un autre. La délimitation d’un territoire est réglementée par des textes de loi. C’est alors qu’il faut avoir recours au système de bornage.

Le bornage passe après les prises de mesure d’un géomètre. Une fois les mesures prises, des plans détaillés du terrain seront établis. C’est après cela que les bornes seront mises en place. Enfin, vient l’étape pour une demande de titre foncier. La délimitation de son territoire est source de droits. Ce n’est qu’après cette étape qu’il est possible de titrer son terrain. Avoir un titre foncier est très important pour pouvoir jouir de tous les droits liés à sa propriété. Parmi les droits les plus importants du lot compte l’héritage. Un terrain en règle peut être hérité par ses descendants. Dans le cadre des affaires, les acheteurs préfèrent généralement acheter un terrain déjà titré et borné. Bien entendu, il est possible de vendre un terrain dont la mutation n’a pas encore été faite par le premier acquéreur, mais l’essentiel est que le terrain soit bien défini par un acte de propriété. Dans la plupart du temps, un terrain sans titre est qualifié domanial et appartient donc à l’État.

Vendre son terrain

L’intérêt de faire appel aux services d’un professionnel

Comme il a déjà été vu, il faut un géomètre pour pouvoir délimiter sa propriété. En effet, seul le géomètre est compétent pour ce procédé. Toutefois, il faut également faire appel à un professionnel, c’est-à-dire un géomètre reconnu et ayant son autorisation légale d’exercice de la profession. Celui-ci apposera son cachet sur les plans. Le travail d’un quelconque géomètre qui n’est pas agréé ne sera pas reconnu par l’État et ne sera donc pas valable. L’obligation d’avoir recours à un professionnel repose sur le principe qu’il faut établir des plans précis.

En matière de choix de géomètre, il faudrait être astucieux pour minimiser les coûts. Il faut, en effet, savoir que les services d’un géomètre ne sont pas gratuits. Par conséquent, si la surface de terrain à mesurer se trouve par exemple à Angers, il faudrait avoir recours à un géomètre expert Angers. Il ne s’agirait pas d’aller chercher loin pour ensuite payer les frais de lourds frais de déplacement de celui-ci. La délimitation de son bien immobilier a aussi pour but de garantir la sécurité juridique, car il faut passer par là avant d’obtenir un titre foncier.