Dans la plupart des cas, les employés en arrêt de travail passent leur temps libre à travailler pour une autre entreprise concurrente ou pour leur propre compte. Pourtant, durant l’arrêt de travail, le salarié est soumis à une obligation de non-concurrence, de loyauté, d’engagement à ne pas nuire à l’image et au fonctionnement de l’entreprise. En cas de suspicion d’un arrêt maladie frauduleux, il est nécessaire de faire une enquête. Ce genre d’incident peut constituer une faute justifiant un licenciement.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie frauduleux ?
D’un point de vue juridique, le salarié en arrêt maladie, tout comme l’employeur, est dans l’obligation de respecter certaines règles, afin de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et des indemnités complémentaires de la part de l’entreprise. Pourtant, il arrive souvent que certains salariés parviennent à frauder sur leur arrêt de travail en détournant le système. C’est là qu’on parle d’arrêt maladie frauduleux. Non seulement l’absence de l’employé n’est pas justifiée sur le plan médical, mais son certificat médical n’explique pas explicitement son état de santé. Durant la période de son arrêt de travail, le salarié en question effectue d’autres occupations illégales.
Un arrêt maladie frauduleux peut causer des préjudices à l’entreprise. En effet, cette dernière est tenue de payer un complément de salaire à l’employé en arrêt de travail. De plus, l’absence d’un employé implique toujours une baisse de productivité. A cela s’ajoutent les nouvelles embauches nécessitant le recours à de nouvelles formations. Tout cela va entraîner plus de dépenses pour l’entreprise. De ce fait, il est primordial pour la société de s’assurer que l’arrêt maladie est bien fondé et de prendre des mesures adaptées s’il s’agit d’un arrêt maladie frauduleux.
Le recours à un détective privé pour arrêt maladie frauduleux
Faire appel à un détective privé afin de prouver un arrêt maladie frauduleux devient de plus en plus fréquent. De nombreux cas se présentent où les employeurs éprouvent le besoin de recourir aux services d’un détective privé pour obtenir des preuves pouvant servir pour faire ses droits vis à vis des salariés en question. Certes, procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié est un moyen pour prouver un arrêt maladie frauduleux. Mais, il est aussi recommandé de demander une enquête par une agence de détective privé. L’agence d’investigation n’a pas pour rôle d’enquêter sur l’état de santé du salarié en question, ou de prouver le bien fondé de l’arrêt de travail, mais de vérifier l’activité du salarié, de contrôler si le salarié respecte les horaires de sortie, etc. Après les investigations, le détective pourra dresser des documents faisant office de preuves d’un arrêt maladie frauduleux. La société va pouvoir se servir de ces preuves pour contester un arrêt de travail et le dénoncer en cas d’abus.
L’agence Apis 33, spécialisée dans le contrôle des arrêts maladie frauduleux
Située à Bordeaux, l’agence Apis 33 comprend une équipe de détectives privés disposant d’une forte expérience dans tous les domaines liés à l’enquête. Ces professionnels sont en mesure de mener légalement toutes les investigations, les recherches, les vérifications, … requises pour répondre à vos demandes d’enquête. Ayant suivi des formations spécifiques dans le domaine, ces détectives privés sont capables de mettre en place des solutions pertinentes et adaptées qu’il s’agisse d’une enquête privée ou professionnelle. Ils garantissent un travail respectant les textes de loi en vigueur. D’ailleurs, ces détectives privés sont agréés par le CNAPS ou Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ils sont également certifiés par l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA). N’hésitez pas à vous rendre sur son site (https://apis33.com) pour entrer en contact avec votre détective privé. Vous pouvez également le contacter au 06 28 21 65 81.