Comprendre la sous-location: conseils

Comprendre la sous-location: conseils

De nombreux locataires sont tentés par la sous-location pour différentes raisons. Cette pratique consiste à un titulaire d’un bail de mettre entièrement ou partiellement le bien à la disposition d’un tiers, contre un payement de loyer. Elle n’est cependant pas possible sans l’accord du propriétaire. Toutefois, les locataires titulaires d’un bail signé avant le 27 mars 2014 sont libres de sous-louer leur appartement meublé sans une clause avisant l’accord du bailleur. À noter que cette option ne doit pas être confondue avec la collocation, où tous les occupants sont liés à un seul bailleur.

Que faire pour sous-louer ?

Vous louez un bien immobilier prestige Biarritz et vous voulez le sous-louer ? Il vous faut l’accord écrit du propriétaire. Pour ce faire, vous devrez envoyer votre demande par courrier recommandé avec avis de réception ou par voie d’huissier. Vous avez également besoin de l’approbation du bailleur sur le montant du loyer que vous souhaitez soutirer. Celui-ci ne doit pas excéder votre loyer officiel.

Une fois l’accord du propriétaire obtenu, le locataire et le sous-locataire doivent établir un contrat. Ce dernier doit indiquer les détails des modalités de la sous-location. À souligner que la loi n’impose aucune limitation de durée. Quant au contrat, celui-ci est automatiquement résilié à la fin du bail du locataire. En outre, il est clair que vous allez dépendre du loyer de votre sous-locataire pour payer le vôtre. Sachez cependant que vous êtes entièrement responsable face au propriétaire en cas d’impayés. Il en est de même si une dégradation est constatée. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’un état des lieux d’entrée et de sortie doit accompagner le contrat.

Et si le propriétaire refuse la demande ?

Le propriétaire du bien immobilier prestige Biarritz peut refuser votre demande de sous-location. Dans la majorité des cas, les bailleurs ne veulent pas augmenter le risque d’impayés et préfèrent avoir le contrôle de leur logement. Sachez aussi que sous-louer sans l’autorisation du propriétaire peut induire à l’annulation du bail ou au versement de dommages et intérêts. Néanmoins, vous pourrez toujours recourir à des solutions plus rassurantes.

Pour convaincre le propriétaire d’approuver votre demande, vous pourrez modifier le bail en colocation à l’aide d’un avenant. Autrement dit, vous et votre sous-locataire êtes liés de manière égale au bailleur par une clause d’indivisibilité du loyer et de solidarité. Sinon, avec le sous-locataire, il est aussi possible d’établir directement un nouveau contrat de location tout en faisant vérifier la solvabilité par le propriétaire.

Les conseils

Il peut être intéressant de sous-louer si vous vous absentez ponctuellement. Cela vous aide, par exemple au paiement de votre loyer alors que vous n’occupez pas le bien immobilier prestige Biarritz. Si la sous-location est par ailleurs pour une longue durée, il est préférable de demander au bailleur l’intégration d’un colocataire au contrat. Ainsi, vous ne serez pas le seul responsable en cas d’impayés ou de dégradations.