Comment obtenir un logement social à Montpellier ?

Comment obtenir un logement social à Montpellier ?

Pour l’obtention d’un logement social (ou logement HLM), les personnes intéressées doivent respecter des conditions de revenus pour pouvoir en faire la demande. Le montant du revenu maximum admis est fixé en fonction du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes composant le ménage. Les logements sociaux sont nécessaires pour éradiquer le mal-logement en France et satisfaire la demande grandissante sur ce type de logements. Pour atteindre cet objectif, les promoteurs immobiliers consacrent une partie de leurs constructions neuves à l’habitat social. 

Quelles sont les personnes qui vont habiter dans le logement ?

La personne ayant fait une demande pour obtenir un logement social à Montpellier doit indiquer toutes les personnes qui devraient vivre avec lui dans le logement :

  • Le demandeur ;
  •  Le codemandeur : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de la famille qui n’est pas à la charge du demandeur (grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur) ;
  • Personnes et enfants figurant sur l’avis d’imposition du demandeur ou sur celui du codemandeur. Cela concerne les enfants handicapés quel que soit leur âge, les enfants de moins de 21, les étudiants de moins de 25 ans et les personnes qui disposent d’une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité) ;
  • Enfants bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.

Si le demandeur souhaite habiter avec une autre personne que celles citées ci-dessus, il devra, dans ce cas, occuper le logement en colocation, avec des membres de sa famille (cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce), ou des personnes en dehors du cercle familial (amis, collègues de travail).

Le demandeur est tenu d’indiquer ses colocataires sur sa demande de logement social. Par ailleurs, chacun de ces colocataires doit déposer une demande de logement social, où sont mentionnés les autres colocataires.

Revenu maximum

Pour être éligible à l’obtention d’un logement, le candidat doit justifier d’un total des revenus annuels des personnes vivant au foyer ne dépassant pas un montant maximum. Ces revenus comprennent le revenu fiscal de référence de l’année n-2, inscrit sur l’avis d’imposition n-1.

Exemple : Pour une demande de logement effectuée en 2022, les revenus fiscaux de référence sont ceux de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition émis en 2021.

Montant maximum

Le montant maximum est défini en prenant en considération le nombre de personnes à loger. Ces personnes sont les mêmes que celles qui devraient vivre avec le demandeur dans le logement. Ne sont pas pris en compte : les enfants concernés par un droit de visite et d’hébergement et les colocataires.

Notons, par ailleurs, que lorsque les revenus du demandeur dépassent les montants requis, un logement PLI peut lui être proposé, dès lors que le plafond de revenus pour un PLI est plus conséquent.

Exceptions au revenu maximum

Pour l’obtention d’un logement social, les revenus à considérer sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2, figurant dans l’avis d’imposition n-1.

Ainsi, dans le cas d’une demande de logement soumise en 2022, sont pris en compte les revenus fiscaux de référence pour 2020, figurant dans l’avis d’imposition de 2021.

Évaluation des possibilités d’obtention d’un logement social

Le demandeur peut parfaitement réaliser une estimation pour vérifier s’il est éligible à l’obtention d’un logement social, en prenant en considération des éléments tels que les revenus et la localisation du logement social demandé.

Où soumettre la demande de logement social ?

Les demandeurs de logements sociaux ont la possibilité d’effectuer leur demande de logement social en ligne, sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, ou sur place, grâce aux guichets enregistreurs. Le site internet du gouvernement est conçu pour faciliter les démarches des demandeurs et de leur permettre de s’inscrire rapidement, pour se porter candidats à l’attribution d’un logement social.