Comment signer un contrat avec un syndic de copropriété?

Comment signer un contrat avec un syndic de copropriété?

Dans la réalité, il arrive que le syndic de copropriété abuse de sa position dominante dans les relations contractuelles. Mais aussi qu’il peut agir de façon unilatérale par rapport à la situation avec le syndicat des copropriétaires.

Cette situation ne profite pas à la copropriété cliente. Il est légitime de faire savoir que cette situation d’abus peut être évitée à partir de la signature du contrat. Quelles sont alors les erreurs à éviter ? Suivez dans cet article les détails.

Ne pas vérifier les clauses pour la révocation du syndic

Il se peut que le syndic de copropriété propose des contrats qui lèsent l’intérêt du bénéficiaire dans le futur. C’est le cas de la suppression des clauses ou paragraphes du contrat par le syndic même.

Cette situation s’apparente par le fait que le copropriétaire ne pourra pas révoquer le syndic en cas de contestation. Or, cette situation est tout à fait illégale, car le syndic doit suivre les fonds et forme d’un contrat type qui est établi par la loi.

Ignorer de détailler les forfaits de base

Avant toute signature, sachez que certains syndics vont servir du contrat pour faire un forfait de base excluant diverses prestations. L’erreur est d’ignorer la vérification de ce détail, car cette pratique peut conduire à la surfacturation hors forfait de certaines activités.

Prenez note que le contrat doit contenir la comptabilité de la tenue de l’AG, les frais de gestion des archives, l’équilibre des prix lors de la déclaration de sinistre, les forfaits administratifs, etc. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à parcourir le site https://syncura.be/fr.

révocation du syndic

Accepter l’absence d’une clause relative à la révocation du syndic de copropriété

Au cas où le syndic de copropriété abuse de son pouvoir, les copropriétaires auront la possibilité de le révoquer. Toutefois, si le syndic est de bonne foi, leur révocation s’afficherait dans le contrat même.

Les copropriétaires pourront donc convoquer une assemblée générale extraordinaire pour déclencher la révocation. Ayez toujours en tête de vérifier cette clause de révocation avant de signer le contrat.

Ne pas établir un contrat-cadre

Le contrat-cadre est le type de convention le plus sûr dans un contrat avec un syndic. Ce type de convention permet à la copropriété de voir l’ensemble des pouvoirs transférés dans les mains d’un syndic de copropriété. Dans tout cela, il faut aussi que la gestion des fonds de la copropriété soit séparée.

Ne pas limiter les frais supplémentaires

Il se peut que le contrat contienne des clauses abusives pour faire payer aux copropriétaires des frais supplémentaires. Dans ce cas, faites la différence des prestations proposées par rapport au contenu des gestions courantes. Les « forfaits tout compris », l’engagement sur 3 ans sont à éviter.

Ce qu’il faut faire

Il faut aussi vérifier que la tenue des assemblées générales sera comprise dans le forfait de base. Pour les frais annexes, il faut déclarer l’exigence d’une liste exhaustive. IL faut aussi tenir compte des frais de gestion des archives.

Pour ce qui est des déclarations de sinistre, il faut disposer d’une clause qui concerne les frais de déclaration de sinistre de façon générale.