Cotisation foncière entreprise : comment payer moins cher ?

Cotisation foncière entreprise : comment payer moins cher ?

Créer une entreprise n’est pas une mince affaire ! Avant de franchir le cap il faut s’assurer de maîtriser chaque étape de sa création depuis la naissance du projet jusqu’à son aboutissement : choisir un statut juridique adapté, déterminer la domiciliation de la société, gérer toute la partie administrative, etc. N’oubliez pas également de prendre connaissance de toutes les taxes et impôts que vous aurez l’obligation de payer à l’État ou à votre commune. Pour vous simplifier la tâche nous avons décidé de vous parler aujourd’hui de la cotisation foncière des entreprises : Qui doit la payer ? Comment la calculer ? Et surtout, comment payer moins cher ? Propulser vous dit tout !

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Regroupée avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la CFE devient l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). Son taux est voté et fixé par chaque commune française ; il peut donc varier d’une ville à l’autre. L’auto-entrepreneur soumis à cet impôt devra payer dans chacune des communes où son entreprise est physiquement présente (locaux ou terrains) et cela peu importe son statut juridique.

Elle est calculée en fonction des biens soumis à la taxe foncière. Pour savoir combien vous allez payer vous devez vous baser sur différents chiffres : la base d’imposition, la valeur locative des biens ainsi que le taux de cotisation fixé par votre commune.

Peut-on être exonéré de la CFE ?

Certaines entreprises ont la possibilité d’être exonérées de la CFE de manière temporaire ou permanente. Il faut pour cela remplir certains critères spécifiques listés sur le site officiel de l’administration française.

Lorsque la CFE a été mise en place, les entrepreneurs bénéficiaient automatiquement d’une exonération temporaire au cours de la première année de création de l’entreprise. Puis ils disposaient d’une remise exceptionnelle de 50% sur leur première année d’imposition. Malheureusement cet avantage n’est plus applicable aujourd’hui. Vous pouvez toutefois faire une demande de remise temporaire pour la première année en envoyant un formulaire officiel de déclaration initiale pour la CFE avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise. Vous pouvez également vous rapprocher du centre d’impôt de votre commune pour toute demande de remise gracieuse.

Domicilier son entreprise à Paris : une solution pour payer moins cher ?

Certaines villes proposent un taux très intéressant aux entrepreneurs qui souhaitent y établir leur société. C’est le cas de Paris notamment où la CFE est fixée à un prix nettement plus abordable qu’ailleurs en France. Les raisons à cela semblent évidentes : la capitale est un vivier pour les auto-entrepreneurs. Il faut donc y réfléchir à deux fois lorsque vous établissez la domiciliation de votre entreprise. D’ailleurs si votre société ne dispose pas de locaux mais d’une simple domiciliation, vous pouvez bénéficier d’une cotisation forfaitaire minimale. Il faut pour cela vous renseigner au cas par cas en fonction de vos particularités.

Pour toutes vos démarches administratives relatives aux paiements des taxes et impôts, n’hésitez pas à vous référer à un expert-comptable qui saura vous orienter au mieux et vous soulager dans cette tâche parfois difficile.