Faut-il investir avec le Dispositif Pinel ?

Faut-il investir avec le Dispositif Pinel ?

Profitez du DISPOSITIF PINEL pour bénéficier moins d’impôts allant jusqu’à une limite de 300 000 € par an. La loi Pinel ne concerne que les contribuables français résidant en France et qui décident d’investir dans la construction ou location sous condition d’achat d’un appartement ou d’une maison. A noter également que le DISPOSITIF PINEL est valable à partir de 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Son plus grand avantage est surtout le taux de déduction fiscale de 12 à 21 % calculé sur une durée de 6 à 12 mois maximum. Toutefois, cette loi Pinel a exigé certaines conditions au niveau du locataire ou de l’acquéreur.

Éligibilité au dispositif Pinel

Pour être éligible au DISPOSITIF PINEL, nombreuses critères sont indispensables. Et, elles sont parfois différentes selon la zone d’investissement. Généralement, ces logements doivent être neufs, rénovés avec des hautes performances techniques ou en vu de son achèvement au moment de leur acquisition. Ils doivent être situés dans l’une des villes dans les zones tendues en loi Pinel. En outre, ils doivent correspondre aux différentes normes telles que la Haute Performance Énergétique ou Bâtiment Basse Consommation 2005 pour tout ancien bâtiment ainsi que la Réglementation Thermique 2012 ou Bâtiment Basse Consommation 2009 pour toutes nouvelles constructions. En quelques mots, un niveau de performance énergétique ainsi qu’une bonne localisation sont requis.

Mise en location

Pour la mise en location, l’acquéreur lui-même peut s’occuper du logement. Cependant, il est aussi possible de le faire louer à des ascendants ou descendants. Pour cela, il est également important de connaître que chaque zone dispose ses propres plafonds de loyer et de ressources à respecter et définis par la loi Pinel. À savoir, ces tarifs vont de 8.69 euros à 16.72 euros le mètre carré. Dans tous les cas, le DISPOSITIF PINEL a imposé que les locataires doivent faire preuve d’une ressource qui n’excède pas le plafond. Par ailleurs, ils ne doivent pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. En outre, devenir membre du capital de Sociétés Civiles de Placement Immobilier vous laisse l’opportunité d’être bénéficiaire du DISPOSITIF PINEL. Ce qui nécessite que 95% de l’intégration dans ces sociétés est investie dans les biens immobiliers éligibles au dispositif.

Des suppléments sur : https://www.dispositif-pinel-info.fr/