Le PEP (plan d’épargne populaire), c’est quoi ?

Le PEP (plan d’épargne populaire), c’est quoi ?

Fermé aux nouvelles admissions depuis 2003, le PEP est un plan d’épargne aux avantages fiscaux indéniables dans lequel de très nombreux français se sont engagés. Si les établissements bancaires ne le mettent plus en avant aujourd’hui, il reste cependant actif pour ceux qui en détiennent un, et cela sans la moindre restriction dans le contrat initial.

Une vision à long terme

Au départ, il s’agit d’une volonté de placement de fonds sur le long terme. A partir de dix années d’ancienneté, la somme obtenue peut dès lors être récupérée sous forme de capital ou de rente viagère.

Le taux, dépendant des établissements qui le dispensent, sera fixe ou variable, au choix. Mais dans la majorité des cas, un taux fixe se sera établi sur les dix premières années, avant d’entamer un cycle de taux renouvelables chaque année.

Le plafond du PEP est fixé à 92000 €, les intérêts capitalisés n’étant pas comptabilisés. Le dépassement de ce plafond provoque la fermeture du plan et la résiliation du droit à prime. Cependant, un premier dépassement est considéré comme « fortuit » à condition que l’épargnant annule la transaction dans le mois en cours.  Le premier versement fera office de date officielle d’ouverture. Les versements sont réalisés en numéraire. Le montant et la fréquence sont fixés par l’épargnant.

Le PEP bancaire fonctionne ni plus ni moins comme un livret d’épargne normal. L’argent accumulé s’inscrit sur un compte désormais ouvert après huit années de latence. La capitalisation des gains est exonérée de l’impôt sur le revenu mais demeure toutefois redevable aux prélèvements sociaux.

Aujourd’hui, les clients possédant un PEP ont tout intérêt à conserver ce système très avantageux car les nouveaux systèmes mis en place depuis 2003 ne proposent évidemment pas les mêmes privilèges. En effet, la politique épargnante actuelle a été revue à la baisse.

Il est à noter également qu’en cas de mutation d’un établissement bancaire vers un autre, les termes du PEP restent inchangés.

Par ailleurs, tout retrait partiel réalisé avant l’issue de la dixième année consécutive à la date officielle d’ouverture signifie la résiliation des termes du contrat. Au-delà de cette période, la clôture du contrat ne sera pas prononcée mais l’épargnant ne pourra plus déposer d’argent.