Informations sur l’assurance dommages ouvrage

Informations sur l’assurance dommages ouvrage

Vous avez l’intention de construire un bâtiment ou le faire construire. Vous devez savoir que pour garantir votre projet, il faut vous souscrire à une assurance. Cette dernière vous couvrira sur le dédommagement en cas de sinistre. Tous travaux impropres liés à la construction, et couverts par la garantie décennale seront remboursés par l’assurance. Mais avant toute chose, vous devez comprendre comment ça marche.

L’assurance dommages ouvrage : définition

L’assurance dommage ouvrage est une souscription obligatoire destinée à tous les maîtres d’ouvrages. Il s’agit d’une assurance spécifiquement dédiée à la construction surtout les particuliers qui cherchent à effectuer une importante rénovation ou simplement une construction pour habitation. Généralement, le maître d’ouvrage doit avoir en main les pièces justificatives de ce contrat d’assurance avant l’ouverture du chantier.

L’assurance dommages ouvrage : comment ça fonctionne ?

Il s’agit d’une garantie qui protège le client (le maître d’ouvrage) contre les imperfections de la construction. Cette garantie s’étend sur une période de 10 ans après la réception des travaux. En cas de sinistre, le propriétaire est obligé de rectifier les imperfections, c’est-à-dire effectuer des travaux de réparation, dans un délai très court que la loi lui impose. Or, en l’absence de cette assurance, il sera difficile pour lui d’accomplir cette tâche. Mais avec l’assurance dommages ouvrage, le maître d’ouvrage sera en mesure de procéder à la réparation. De plus, dans ce genre de situation, il n’a pas d’autres choix que de souscrire vu que la loi l’y oblige.

Comment se présentent les travaux de réparation suite à un cas de sinistre ?

À partir du moment où vous déclarez votre cas sinistre à l’assurance, vous comptez 60 jours pour recevoir la position de l’assureur. Elle peut être négative ou positive c’est-à-dire un refus d’indemnisation ou prise en charge du sinistre. Au cas où, l’assureur est en votre faveur, vous aurez 30 jours de plus pour obtenir une offre d’indemnisation. Cela peut être encore une offre prévisionnelle.

Vous avez encore le choix d’accepter l’offre ou pas. Si vous êtes d’accord, alors une indemnisation vous sera versée dans les 15 jours suivants. D’un côté, pour que votre déclaration soit prise en compte, vous devez y inclure les indications suivantes :

  • Le numéro du contrat d’assurance ainsi que celui de l’avenant
  • Le nom complet du maître d’ouvrage
  • L’adresse de la construction endommagée
  • La date de la première occupation des locaux ou la date de réception
  • La date d’apparition des dommages, son état et sa localisation.

Comment ça se passe du côté de la garantie décennale ?

En effet, la garantie décennale couvre tous les travaux de réparation en cas de sinistre. Une fois que l’indemnisation a été effectuée, l’assureur demande à être remboursé auprès des constructeurs responsables des dommages. Ces derniers doivent alors connaitre la référence des assureurs des responsabilités décennales ainsi que le domaine exact de chaque intervenant à l’opération de construction.

En général, les travaux couverts par la garantie décennale tournent autour des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ainsi que les équipements indissociés. La responsabilité revient également aux constructeurs de garantir l’état du travail, propre à la demande du maître d’ouvrage.