Les obligations en matières d’assurance immobilière

Les obligations en matières d’assurance immobilière

L’assurance immobilière est connue comme une garantie qui couvre les immeubles contre les éventuels risques. Il peut s’agir d’incidents habituels (l’incendie, l’inondation, les catastrophes naturelles, etc.), comme elle concerne également les dommages qui peuvent toucher les biens mobiliers ou les préjudices causés aux tiers. Sur le plan juridique, on parle de contrat. Cela signifie que l’assurance génère des obligations non seulement pour l’assureur, mais également pour l’assuré. Ainsi, le non-respect de l’engagement de chacun peut entraîner la résiliation ou la fin du contrat d’assurance. C’est la raison pour laquelle, il est toujours préférable de connaître toutes les contraintes avant la souscription à un pack quelconque.

La souscription à une assurance habitation pour les locataires

Depuis la loi dite Quillot, datant de 1982, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour certaines personnes. Il s’agit généralement du locataire ou d’un bailleur d’immeuble déterminé. Ainsi, avant d’occuper l’habitation, ce dernier est notamment tenu de délivrer une attestation d’assurance auprès du propriétaire. Cette lettre doit être donnée dès la remise de la clé. Elle doit être également être renouvelée chaque année, afin de prouver que l’occupant s’est bien acquitté de son obligation. Le locataire est normalement libre de choisir l’établissement auquel il veut souscrire. Mais si l’on se demande : comment contacter flandrin assurance ? Alors, n’hésitez pas à consulter sur son site Internet. On y voit toutes les informations sur ce type d’assurance.

L’obligation pour le propriétaire et les autres personnes concernées

Même si l’assurance habitation n’est pas requise pour un propriétaire, cela ne signifie pas pour autant qu’il peut se dégager d’une obligation d’assurance. Au contraire, ce dernier est tenu de souscrire à une offre en cas d’incendie ou de vol. Cela afin de lui permettre de couvrir les dommages provoqués par ces incidents. Pour les personnes qui vivent en copropriété, la loi exige qu’elles souscrivent à l’assurance de responsabilité civile. Celle-ci couvre généralement les préjudices causés aux tiers en cas d’accidents, comme l’inondation, dégât des eaux, incendie, etc. Ainsi, au lieu d’être pris en charge par les colocataires, c’est l’assureur qui sera responsable.

Les mensualités et les prestations pécuniaires à donner

Il est à rappeler que l’assurance est un contrat juridique. En tant que telle, elle engendre des obligations de la part de l’assureur et de l’assuré. L’engagement du premier est exigé au moment du sinistre. En d’autres termes, il est tenu de réparer les dommages causés à l’immeuble en cas d’incendie, de vol, ou d’inondation, etc. Quant à l’obligation de l’assuré, il faut savoir qu’elle est essentiellement financière. En effet, il est contraint de verser des cotisations auprès de l’établissement d’assurance. Cet engagement est normalement exigé tous les mois ou tout le temps requis dans le contrat d’assurance. Dans tous les cas, il est libre de choisir l’offre qu’il veut à condition que celle-ci couvre le minimum fixé par la loi.