L’obtention d’un certificat de conformité européen

L’obtention d’un certificat de conformité européen

Pour obtenir une certification de conformité, le détenteur du véhicule doit faire une demande officielle auprès du constructeur car il est la seule à pouvoir délivrer un certificat de conformité ou un duplicata conforme à ‘originale.

Les procédures pour obtenir un certificat de conformité

Si le véhicule provient des pays au sein de l’Union Européenne, il est nécessaire d’avoir le certificat d’immatriculation et d’une carte bancaire afin de passer la commande d’un certificat de conformité. La commande peut être effectuée en ligne dont des sites appropriés sont disponibles à toutes demandes de ce genre. Pour l’autre certificat hors C.O.C ou hors France, il est important que la personne qui a acheté le véhicule consulte le constructeur local afin d’obtenir les documents de conformité.

Voici quelques étapes à suivre pour obtenir un certificat conformité européen en ligne. Tout d’abord, il faut choisir le constructeur, le pays de la date de première immatriculation et les détails du produit. Ensuite, une fois qu’on trouve ces informations, il est nécessaire de les télécharger. Dès que les liens sont obtenus, on entre dans le site et on ajoute tout simplement au panier pour commander. Il est important de fournir les informations nécessaires du demandeur et d’accepter les conditions d’utilisations.

Les conditions d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule

Le certificat de conformité européen est un papier administratif utile pour immatriculer en France et aussi dans toute l’Europe un véhicule. Elle contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela démontre en effet l’authenticité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Cependant, pour les véhicules qui sont achetées à l’extérieur de France ou à l’étranger, il est plus difficile d’obtenir le C.O.C sauf si la voiture est fournie avec un certificat de conformité national et original auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas, il y a rallongement du temps d’obtention de la carte grise ainsi que l’obtention du numéro d’immatriculation. Pour la première mise en circulation, un certificat de conformité européen et des attestations d’identification sont délivrées en préfecture si le véhicule ne dispose pas de C.O.C européen.