Chaque année qui s’écoule voit s’allonger la liste des pays ayant légalisé le cannabis. Une liste sur laquelle la France n’a toujours pas inscrit son nom. Il faut dire que si dans certains pays, la plante a rapidement fait l’unanimité elle a par contre du mal à convaincre les Français.
Que dit aujourd’hui la loi française par rapport à la légalisation du cannabis ?
Selon la législation en vigueur aujourd’hui en France, la vente de cannabis n’est pas légale. Loin de là, le Code pénal considère toujours la détention, l’acquisition et l’usage du cannabis comme un délit. Ainsi, il prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller à 10 ans fermes et une amende pouvant grimper jusqu’à 7 500 000 euros. Le Code de la Santé publique non plus n’est pas en reste. De son côté, il précise que tout produit issu de la plante de cannabis ou de sa résine est interdit à la production et à l’emploi.
Cependant, un arrêté ministériel octroyant une dérogation pour son usage industriel ou commercial sous certaines conditions a semé le doute à un moment. Cet arrêté concernait les plantes de cannabis contenant un pourcentage de THC inférieur à 0,2 %.S’appuyant sur cet arrêté datant de 1990, des sites français de vente de CBD ont vu le jour. Ces derniers ne sont rien d’autre que des coffee-shops proposant des produits ne contenant presque pas de THC, mais majoritairement du CBD.
Le souci avec ces coffee-shops était la présence même infime de THC dans les produits vendus aux acheteurs. Car, afin de mettre fin à la multiplication des coffee-shops, une mission interministérielle fit une mise au point par rapport à l’ancien arrêté. La mission faisait comprendre que le seuil de 0,2 % de THC autorisé ne concernait que les plantes de cannabis. Les produits issus du cannabis contenant n’importe quelle quantité de THC sont interdits à la vente. Seuls les produits contenant uniquement le CBD sont dès lors autorisés. Une mise au point qui a entraîné dans l’immédiat la fermeture d’un certain nombre de coffee-shops.
Quelles perspectives pour le cannabis en France ?
Les débats sur la légalisation du cannabis ne sont pas pour autant arrêtés à cette mise au point ministérielle. La plante ne manque pas de personnes favorables à sa légalisation et de détracteurs. Ces derniers brandissent régulièrement le pourcentage d’adolescents ayant déjà consommé le cannabis comme premier argument. Ceci malgré le fait que la consommation de cannabis est en baisse (cf. https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/alcool-tabac-et-cannabis-en-baisse-chez-les-jeunes-adolescents_2126299.html) en France.
Néanmoins, les partisans du cannabis ont de quoi avoir le sourire aux lèvres. Grâce à une loi votée par les parlementaires, le cannabis à usage thérapeutique sera expérimenté dans l’hexagone pour une période de deux ans. Le protocole d’expérimentation est prévu pour débuter en 2020 et ne concernera que 3000 patients en France. Ces patients seront sélectionnés minutieusement parmi les personnes souffrant d’épilepsie, de sclérose en plaques ou subissant une chimiothérapie. Les personnes qui bénéficieront du cannabis thérapeutique sur la période ne pourront l’utiliser que sur la présentation d’ordonnances provenant de médecins spécialisés.
Pour ce qui est de la fourniture du cannabis nécessaire à l’expérimentation, le gouvernement opte pour le moment pour une importation depuis l’étranger. À la suite de la période d’expérimentation, une décision sera prise quant à la légalisation ou non du cannabis en France. Mais visiblement, il ne s’agira que du cannabis thérapeutique.