Qu’est-ce que le règlement « CLP » ?

Qu’est-ce que le règlement « CLP » ?

Dans le domaine de l’industrie et du commerce, le CLP désigne l’ensemble des règlements se rapportant à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Dans le cadre de ses fonctions, le CLP travaille en adéquation avec le Système général harmonisé de Nations Unies. Pour mieux vous informer les détails de ses actions nous allons voir les véritables visions du CLP et connaître son mode de fonctionnement.

Objectifs du CLP

Actuellement, les substances chimiques sont très présentes aux quotidiens. À la maison comme au bureau, nombreux sont les produits contenant des dérivés ou des extraits de ces substances dangereuses qui sont employés par les hommes. Devant l’ampleur de la situation, le CLP a formulé des règlements visant à protéger la santé des utilisateurs ainsi qu’à conserver un environnement sain. Pour cela, la réglementation clp impose à toutes les industries fabricants et les grands distributeurs l’indication de la classification de chaque produit chimique et de l’afficher sur une étiquette bien visible et lisible. Aussi, ils devront être responsables de leur conditionnement dans un emballage adéquat qui garantira leur transport en toute sécurité.

Le principe du processus de classification

Au cours de la classification, les fabricants effectuent l’énumération des ingrédients qui composent chaque substance afin de sélectionner ceux qui sont susceptibles de comporter des agents nocifs et dangereux. Les informations récoltées suite à ces procédures aideront à classifier le type de danger qu’il peut provoquer suivant les catégories suivantes :

  • danger pour la santé ;
  • danger physique ;
  • dangers pour l’environnement ;
  • et les dangers supplémentaires.

Une fois le type de danger déterminé, celui-ci pourra être informé aux divers rangs d’utilisateurs (distributeurs, vendeurs, consommateurs) par le biais de l’étiquetage. De cette manière, ils auront connaissance du degré de risque auquel ils s’exposent et pourront de ce fait se munir des vêtements et des accessoires de protection nécessaire.

Le déroulement de la classification et étiquetage harmonisés

Le CLH (Classification et étiquetage harmonisés) est une technique spécifique de l’UE employée dans la détection des substances et mélanges dangereux. Par conséquent, seuls les États membres, les principaux fabricants, les fournisseurs et les utilisateurs à l’échelle industrielle sont au courant des véritables identités de ces éléments chimiques. Toutefois, les industries possèdent le droit de solliciter l’accord de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) pour la mise en application d’un ou de plusieurs nomenclatures de remplacement. Ceci est dans le but de maintenir leur secret professionnel et garder l’authenticité de leurs formules de fabrication. D’ailleurs, ces noms de remplacement sont entièrement reconnus par tous les pays souscrits à l’Union européenne.

Suivant le règlement interne du CLP, les utilisateurs de produits chimiques dangereux sont dans l’obligation de notifier la classification et l’étiquetage des éléments qu’ils utilisent à l’intérieur de l’inventaire C & L. Il s’agit de la base de données qui regroupe les rapports correspondants à la classification et à l’étiquetage des différentes substances recueillies chez les autres fabricants et des importateurs membres.

Depuis 2017, un nouveau point s’est rajouté au règlement CLP permettant le transfert des informations harmonisées au sein des organismes particulières appartenant aux états membres. Ces notes sont généralement utilisées par les centres antipoison lors de la survenue d’une urgence sanitaire