Qu’est-ce qu’un audit en propriété industrielle ?

Qu’est-ce qu’un audit en propriété industrielle ?

De façon régulière, il est indispensable d’évaluer la santé de l’entreprise. Ceci permet d’éviter bien de soucis financiers. Pour réaliser une telle opération, plusieurs moyens sont à la disposition des dirigeants. L’audit en propriété industrielle en est un. De quoi s’agit-il ? Comment le réaliser ? Les réponses.

L’audit en propriété industrielle, c’est quoi ?

En quoi consiste un audit en propriété industrielle ? En fait, c’est une procédure qui consiste à analyser des outils de propriété industrielle. On cite entre autres les dessins, les œuvres littéraires, les brevets d’invention, la communication externe, les relations contractuelles, le site web, les produits innovants ainsi que les process internes.

Via l’audit en propriété industrielle, on peut évaluer les actifs immatériels qui requièrent une protection. En même temps, on peut déterminer les stratégies à mettre en œuvre pour les sécuriser.

Quel est l’intérêt de réaliser un audit ?

Pour une entreprise, faire un audit en propriété industrielle, c’est avant tout identifier ses droits de propriété et leurs coûts. Ils sont à afficher au bilan. En accédant à ces informations, on peut mieux gérer les actifs immatériels. La réalisation de l’audit est très recommandée si la société envisage de faire une cession d’activité. Il en est de même si elle veut exploiter les droits de propriété d’un tiers ou de permettre aux tiers d’exploiter ses droits.

La principale tâche de l’auditeur est de déterminer les failles au niveau de la stratégie de protection mise en place. Ainsi, l’entreprise pourra tirer un maximum de profits de ses innovations qui sont en général nées de la créativité de ses employés. Mais l’auditeur est également tenu d’attribuer un accompagnement sur mesure à l’entreprise dans le choix les moyens de sécurisations les plus efficaces à adopter.

Comment réaliser un audit en propriété industrielle ?

On peut accomplir l’opération en plusieurs étapes. Tout commence par la sensibilisation des collaborateurs au sein de l’entreprise sur l’importance de la propriété intellectuelle. Ensuite, il faut évaluer les droits acquis par la société et lister les contrats de propriété industrielle établis avec des tiers. L’auditeur procède en même temps à l’établissement d’autres contrats de licence ou de cession.

La prochaine étape consiste à mettre au point les méthodes internes qui permettent de gérer les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. L’auditeur entame par la suite à la valorisation des actifs incorporels de la société et à l’élaboration d’une stratégie de protection performante. Enfin, la dernière étape de l’audit en propriété industrielle est de choisir un moyen pour gérer les litiges en cas de violation des droits de propriété.