Ce qu’il faut savoir sur l’audit fiscal

Ce qu’il faut savoir sur l’audit fiscal

Le Fisc contrôle plus de 40000 entreprises françaises tous les ans. Il s’agit d’un examen qui consiste à faire le point sur la situation fiscale de toute société. De cette manière, l’entité pourra connaître ses erreurs et les risques auxquels elle est exposée. Le non-respect de la réglementation en vigueur peut, en effet, exposer toute entreprise à des sanctions lourdes. Pour éviter d’en arriver là, il est préférable de faire appel aux services d’un avocat fiscaliste.

En quoi consiste un audit fiscal?

L’audit fiscal est avant tout un examen critique de la situation fiscale de toute société. Il englobe généralement les opérations de contrôle et des recoupements effectuées au sein de toute entité. Ce procédé permet de vérifier la capacité de toute entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal. En clair, il permet, en quelque sorte, de faire le point sur sa stratégie fiscale. De cette manière, il sera plus simple de proposer d’éventuelles solutions de façon à rendre la gestion fiscale plus performante.

Ce contrôle est utile pour réduire la charge et le risque fiscal que la société peut encourir à cause de sa gestion. Il a pour but de supprimer les failles et d’optimiser la fiscalité de toute boîte. Il aide de ce fait à prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux. L’audit constitue la meilleure solution pour éviter le redressement fiscal. Effectivement, cela peut mettre en péril l’avenir de l’enseigne. Pour effectuer un tel contrôle, l’administration fiscale utilise des indicateurs et des outils performants.

Pourquoi est-il nécessaire de recourir à un avocat fiscaliste?

Lors d’un contrôle fiscal, il est préférable de faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste. Sa présence est utile, voire vitale en cas de contentieux avec le Fisc. Ses compétences dans le domaine lui permettent de vérifier en amont les comptes de son client et d’établir les préconisations par la suite. L’interlocuteur peut également l’assister ou le représenter durant l’examen fiscal. Il veille à ce que la procédure se déroule sans encombre. Il répondra aux différentes questions posées par les agents de l’administration fiscale. Il s’assure que les règles de fond soient bien respectées. Il se charge d’ailleurs d’évaluer les sommes non versées à l’administration fiscale. Inutile de rappeler que la comptabilité d’une entreprise est beaucoup plus compliquée que celle d’un particulier. D’où la nécessité de recourir à un avocat fiscaliste.

Il est mandaté pour dresser l’état du patrimoine de l’entité, et ensuite, évaluer les mesures nécessaires à une optimisation fiscale. Le cas échéant et au terme de l’audit, il peut solliciter un sursis de paiement. Concernant le choix du prestataire, tout dépendra du budget et des besoins de chaque client. Celui-ci peut, par exemple, contacter un cabinet d’avocats fiscalistes indépendant qui exerce à titre libéral. Il est de même possible de solliciter les services d’une agence réunissant plus ou moins une demi-douzaine de professionnels spécialisés. Le recours à un prestataire international est une autre possibilité pour résoudre des affaires transfrontalières. Toutefois, avant de se lancer, il faudra demander plusieurs devis (deux ou trois suffisent) pour faire jouer la concurrence.