Création d’entreprises : pourquoi solliciter un avocat ?

Création d’entreprises : pourquoi solliciter un avocat ?

Certains investisseurs ne considèrent que l’aspect économique de l’entreprise, alors qu’il s’agit aussi d’une entité juridique,d’où l’importance de se faire assister par un expert en droit au moment de sa création. Voici ce qu’un avocat peut apporter aux créateurs d’entreprises.

L’avocat, un assistant et conseiller juridique

À l’instar des particuliers, les personnes morales possèdent aussi des droits et des obligations. Elles ont donc besoin d’assistance et de conseils concernant le droit.

L’avocat est le professionnel idéal pour assurer cette tâche. En effet, son rôle dans une entreprise est de proposer les solutions juridiques idéales pour le bon développement de l’entreprise et pour éviter les litiges. Il réalise toutes les formalités administratives nécessaires à la création de la société. Sollicitez CDN JURIS pour bénéficier d’une assistance sur mesure.

L’appui juridique de l’avocat dans le choix de la forme sociale de la société

Le choix de la forme sociale d’entreprise n’est pas une mince affaire. D’ailleurs, la plupart des investisseurs rencontrent cette difficulté. Les sociétés sont classifiées en diverses catégories selon la responsabilité des associés, la finalité, le capital ou la possibilité d’émettre des actions.

Pour faire un choix pertinent, il faut avoir des connaissances solides sur des éléments indispensables à l’organisation de l’information économique et sociale de l’entreprise, notamment les nomenclatures d’activités, ainsi que les codes APE et produits associés. En savoir plus sur comment créer votre entreprise.

L’avocat, spécialiste en rédaction de contrats

La création d’entreprises implique obligatoirement la signature d’un contrat qui va constituer le statut de ladite société. L’idéal est de solliciter un spécialiste en droit pour la rédaction.

Le statut est un document de référence qui présente entre autres les droits, les obligations, la relation entre les associés et les autres procédures en cas de problème. Ce n’est pas l’élément le plus important dans une entreprise.

Par contre, un contrat mal rédigé présente des risques significatifs, notamment l’existence de clause abusive, des dysfonctionnements structurels ou des poursuites en justice. Il peut même être annulé par le juge.

L’appui technique de l’avocat permet d’obtenir des contrats qui respectent les dispositions légales en vigueur et qui protègent les intérêts de l’investisseur. Cet expert met en œuvre ses compétences en droit pour personnaliser les statuts selon les besoins de ses clients.

L’avocat, une sécurité juridique

L’avocat maitrise la matière contractuelle, son intervention constitue donc une sécurité juridique pour l’entreprise. Son rôle ne consiste pas seulement à rédiger les contrats, les actes ou à plaider devant les tribunaux en cas de litiges. En cas de manquement dans l’exercice de sa mission, sa responsabilité civile est engagée.

En effet, l’entreprise qui subit des dommages consécutifs à une faute professionnelle commise par un avocat peut se faire indemniser pour le préjudice subi. Ce n’est pas le cas lorsqu’on adopte les contrats préfabriqués en ligne.

En somme, le recours à un avocat est une garantie de sécurité totale, dans la mesure où l’entreprise bénéficie d’une protection, même en cas de faute du juriste. Il convient toutefois de souligner qu’il s’agit d’un professionnel attentionné et attentif aux moindres détails, la probabilité qu’il commette une erreur susceptible de mettre en péril l’entreprise est faible.