3 points à savoir sur la carte grise barrée

3 points à savoir sur la carte grise barrée

Lors d’une transaction de vente ou de donation d’un véhicule, il est indispensable pour les deux parties de barrer et de signer le certificat d’immatriculation. Cette formalité est un rempart pour l’un en cas de non-respect des engagements venant de l’autre. Si vous souhaitez vendre ou faire cadeau de votre voiture (ou moto), vous êtes dans l’obligation de barrer votre carte grise. Voici les points essentiels à savoir sur cette opération.

1. Pourquoi faut-il barrer sa carte grise ?

Dans le cadre d’une vente, le vendeur tout comme l’acheteur trouvent de l’intérêt en barrant la carte grise originale du véhicule. D’un côté, cette formalité lui permet de se décharger de toute responsabilité en ce qui concerne le véhicule. Une fois le certificat d’immatriculation signé, ce sera à l’acheteur de régler les amendes et contraventions qui pourront survenir par la suite. Par ailleurs, découvrez la carte grise barrée grâce à des sites spécialisés dans ce secteur si vous souhaitez plus d’information sur le sujet.

L’autre avantage est que cette étape contribue à rendre identifiable cette vente aux yeux de la police. Grâce à tous ces agents de circulation et les polices de patrouilles, les chances qu’un véhicule se fasse contrôler augmentent considérablement. Une carte grise barrée servira de preuve d’achat récent du véhicule. Dans cette optique, le nouveau propriétaire doit rapidement enclencher les démarches pour s’enregistrer comme titulaire du bien acheté.

2. Comment procéder à cette opération ?

Puisqu’il s’agit d’important papier administratif, quelques règles sont à suivre pour effectuer cette formalité. Pour ce faire, un trait oblique est à tracer sur la plus grande partie de la carte grise. S’ensuit l’inscription « vendu le : » suivi de la date et l’heure de la vente (sans empiéter sur le coupon détachable). Le format et la taille de l’écriture dépendent du vendeur. L’essentiel est qu’elle soit bien mise en évidence pour qu’on puisse rapidement la voir en cas de besoin. L’idéal serait de le faire avec un grand tampon indélébile pour un résultat plus formel.

Après avoir rayé le document, le vendeur doit y imposer sa signature. Pareillement, les coordonnées de l’acheteur, ainsi que sa signature sont à faire figurer au verso du coupon détachable. Certains disent qu’il faudrait ajouter « Vendu dans l’état », mais cette phrase est optionnelle n’ayant aucune valeur légale.

3. À qui revient la garde de la carte barrée ?

Il est à noter que la rayure du certificat d’immatriculation n’est possible que lorsque la vente du véhicule est effective. Par conséquent, il est conseillé de le faire en dernier lieu (surtout si l’aboutissement de la vente est encore incertain). En général, elle se fait après avoir rempli le certificat de cession qui revient à l’acquéreur. Si votre carte grise a été barrée par erreur ou que la transaction a été annulée, vous devez absolument vous procurer un duplicata. L’original barré n’est plus valable.

Dans le cas où la vente a bien eu lieu, c’est à l’acquéreur que revient la carte grise barrée. Le vendeur est obligé de lui remettre l’intégralité du déjà barrée pour éviter une double vente ou une fraude liée à sa possession.