Les démarches administratives pour faire la LOA automobile

Les démarches administratives pour faire la LOA automobile

La LOA ou location avec option d’achat est une formule de financement automobile mise à la disposition aussi bien des particuliers que des entreprises. Incluse dans le leasing auto, elle est encore appelée crédit-bail.

Elle a lieu en contrepartie d’un loyer mensuel qui doit être versé au prestataire. Elle nécessite quelques démarches administratives pour aboutir et ainsi permettre à l’individu d’être en règle vis-à-vis de la loi.

Les documents à fournir

Qu’il s’agisse d’une loa volkswagen ou d’un autre modèle automobile, certains documents obligatoires sont à fournir pour la prise en compte de votre contrat de leasing auto. Il s’agit de la copie de votre carte nationale d’identité ou de celle de votre passeport en cours de validité.

Vous devrez aussi mettre à la disposition du prestataire la copie des trois bulletins de salaire que vous avez reçu. Si vous êtes un indépendant ou un retraité, ce sont vos deux derniers avis d’imposition que vous devrez déposer. Le justificatif de domicile est également une pièce très importante. Il doit dater de moins de 3 mois et vous devez y ajouter :

  • Un titre de propriété
  • Une facture de téléphone
  • Une facture de gaz d’électricité
  • Une quittance de loyer.

Le RIB ou Relevé d’identité Bancaire est aussi demandé. Sans bien évidemment oublier le chèque signé équivalant au montant du tout premier loyer de l’échéancier. C’est à la réception de la voiture qu’a lieu le paiement proprement dit du premier loyer.

Si vous êtes un indépendant ou une entreprise, vous devrez en plus présenter une partie du bilan, un extrait de K-bis et les coordonnées du comptable de la société. La pièce d’identité du gérant ou du directeur doit également être ajoutée.

Le permis de conduire et la carte grise

Comme vous pouvez bien vous en douter, vous ne pourrez pas vous servir de votre véhicule acheté en loa volkswagen si vous ne possédez pas un permis de conduire. C’est obligatoire. Il n’est souvent pas explicitement demandé, car on considère que la personne qui souhaite faire une loa en dispose forcément.

Quant à la carte grise, elle correspond à la pièce d’identité du véhicule que vous comptez louer ou acquérir. Ce certificat d’immatriculation n’est pas fourni par le vendeur de la voiture. Celui-ci remplit plutôt un formulaire qu’il soumet à l’organisme LOA. Ce dernier y renseigne votre nom puis vous envoie un CERFA.

Le reste des démarches sera effectué par vous : celles-ci sont les mêmes qu’une démarche de demande de carte grise. Vous ne serez plus obligé de vous rendre dans une sous-préfecture ou à la mairie. Un site spécialement dédié à ce type de demande est disponible. Un délai de 30 jours vous est accordé pour l’obtenir.

Les assurances

L’assurance automobile fait partie des démarches administratives pour faire de la LOA automobile. Il s’agit d’une obligation légale instaurée depuis le 27 février 1958. Reprise par le Code des Assurances et le Code de la route, cette assurance vous couvre des éventuels dommages que vous pourrez causer à autrui.

Pour tout véhicule en LOA automobile, c’est le contrat « responsabilité civile automobile » qui est imposé. C’est l’assurance minimale, la couverture de base contre tout préjudice physique, contre tout dégât matériel et contre tout dommage accidentel.

Il existe aussi des garanties liées à la location option d’achat. Elles sont certes facultatives, mais elles se sont toujours révélées indispensables. Elles maintiennent le paiement du coût de l’automobile en cas d’incapacité du signataire du contrat. Ce sont plus précisément la garantie décès et l’assurance invalidité.

La première oblige les héritiers du signataire à supporter les mensualités restantes. Lorsque ce dernier n’avait pas eu à lever l’option d’achat, l’automobile retournera dans le patrimoine de la société de leasing. La seconde, l’assurance invalidité, accompagne souvent l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité, l’incapacité de travailler et la perte de l’emploi.