Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

La Déclaration Sociale Nominative, DSN, a pour objectif le remplacement de l’ensemble des déclarations actuelles réalisées par les entreprises et leurs mandataires respectifs. Projet majeur de simplification, initié en France, la DSN, instaurée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, pose ainsi une toute nouvelle logique déclarative pour les entreprises, une déclaration simplifiée centrée sur l’acte de paie. Elle repose donc sur la transmission unique, dématérialisée et mensuelle des données issues de la paie ainsi que des signalements éventuels des arrêts, des reprises ou des fins de contrat de travail. Focus donc sur cette déclaration démarrée en 2013 sur la base du volontariat, constituant aujourd’hui une mesure essentielle du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Toutes les entreprises sont concernées

Pour 2016, toutes les entreprises quelle que soit leur taille, leur activité et leur mode de fonctionnement sont concernées par la DSN. Basée sur l’acte de paie, cette déclaration mensuelle permet de rassembler toutes les données à déclarer par un envoi adressé à l’organisme compétent pour assurer le contrôle obligatoire et de l’acheminement des données auprès des organismes concernés.

Ses principaux atouts

La DSN a pour avantages :

  • La sécurisation des droits des salariés
  • L’optimisation des procédures des TPE, PME et cabinets
  • La lutte efficace contre la fraude
  • La dématérialisation des données
  • La déclaration des assiettes, des taux et des montants

Le point positif de cette nouvelle procédure, c’est qu’elle met fin aux déclarations distinctes à des échéances différentes envoyées à de nombreux organismes. Avec la DSN, tout est plus simple. Une déclaration unique suffit. En connaissance de cause, le cabinet d’expertise comptable procédera à la transmission dématérialisée de la déclaration mensuelle et du signalement des événements. Produite chaque mois en sortie de la paie, la DSN sera adressée aux organismes de protection sociale.

Ce que la DSN remplace

Voici les déclarations que la Déclaration Sociale Nominative remplace :

  • Les déclarations périodiques généralistes (déclarations des mouvements de main d’œuvre pour les entreprises de plus de 50 salariés et les enquêtes sur les mouvements de main d’œuvre pour les entreprises de moins de 50 salariés)
  • Les déclarations événementielles actuelles (l’attestation employeur pour Pôle Emploi et l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières)
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2

Qui est concerné par ce nouveau dispositif ?

Sont concernés par la DSN :

  • Les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole
  • Les entreprises mixtes
  • Les entreprises dont les salariés relèvent du régime Alsace/Moselle
  • Les entreprises dans les salariés dépendent des caisses spécifiques de congés payés
  • Les entreprises ayant des salariés à temps partiel
  • Ainsi que les entreprises pratiquant le décalage de paie avant le 10 du mois

Pourquoi la DSN ?

Comprendre la DSN permet de mieux se préparer à l’intégration complète et définitive du dispositif, afin d’en mesurer ses impacts sur l’organisation et faire preuve d’anticipation. Ceci permet de communiquer de manière adéquate auprès de la direction générale, la direction financière et les services informatiques pour :

  • Repenser et optimiser les tâches de chacun
  • Revoir la manière de bien collecter les informations comme les éléments variables de paie ou les changements de situation.
  • Garantir la confidentialité des données avec la gestion des droits d’accès
  • Redéfinir les missions des collaborateurs du service des ressources humaines

Ce processus de simplification va donc nécessairement entraîner des évolutions tant sur l’utilisation des logiciels de paie que sur le paramétrage de leurs fonctionnalités et leurs systèmes de contrôle. Enfin, la formation des collaborateurs du service RH devenant un accompagnement nécessaire.

Pourquoi ne pas faire appel à un cabinet compte pour mettre en place la DSN ?

http://www.srconseil.fr/fr/expertises/paie-et-social/la-dsn.html